Témoin public

Morville-en-Beauce

Code INSEE 45217, SIREN 214502171, Loiret

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPv du conseil municipal seance du 180626Preuve
03/11/2026DélibérationPv du conseil municipal seance du 070426Preuve
03/11/2026DélibérationPv du conseil municipal seance du 210326Preuve
03/11/2026DélibérationPv du conseil municipal seance du 12022Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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