Témoin public

Melleroy

Code INSEE 45199, SIREN 214501991, Loiret

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCR SEANCE 09102025Preuve
03/11/2026DélibérationCR SEANCE 07072025Preuve
03/11/2026DélibérationCR SEANCE 07042025Preuve
03/11/2026DélibérationCR SEANCE 08022025Preuve
03/11/2026DélibérationCR SEANCE 13012025Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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