Témoin public

Lailly-en-Val

Code 45179, Loiret

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 31 mars 2025Preuve
03/11/2026DécisionTableau des décisionsPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 20 janvier 2025Preuve
03/11/2026DécisionTableau des décisionsPreuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM 02 07 26 sitePreuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM 08 04 26Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationTableau du ConseilPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM 09 03 2026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM 19 01 2026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau des délibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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