Témoin public

Ingrannes

Code INSEE 45168, SIREN 214501686, Loiret

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationSéance du 28-01-2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 25-03-2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 15-04-2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 18-08-2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 02-09-2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 03-11-2025Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 15-12-2025Preuve
03/11/2026Délibération2026-035 Délibération fixant les orientations en matière de formation des élusPreuve
03/11/2026DélibérationSéance du 20-03-2026 – AnnexePreuve
03/11/2026DélibérationSéance du 20-03-2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 30-03-2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 13-04-2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 26-05-2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 08-06-2026Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 09-09-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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