Témoin public

Guilly

Code INSEE 45164, SIREN 214501645, Loiret

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCM DU 8 JANVIER 2024.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 5 Juin 2024.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 22 juillet 2024.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 30 septembre 2024.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 29 Novembre 2024.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 10 février 2025.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 11 avril 2025.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 30 Juin 2025.Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 29 septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 24 Novembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 26 Janvier 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 20 Mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 30 Mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 27 Avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCM du 15 Juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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