Témoin public

Foucherolles

Code 45149, Loiret

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationListe délibérations 26 05 2023Preuve
03/11/2026DélibérationSéance 2 du 26 05 2023 signéePreuve

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