Témoin public

Fontenay-sur-Loing

Code INSEE 45148, SIREN 214501488, Loiret

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCM OCT 7bae41cePreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 1 DEC 2025 b478312dPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 18 DEC 2025 c55d08e0Preuve
03/11/2026DélibérationPV CM 10 marsPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 20 MARSPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 30 MARSPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 20 avrilPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 18 MAIPreuve
03/11/2026DélibérationCM 22 JUINPreuve
03/11/2026DélibérationPV CM 28 SEPTPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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