Témoin public

Dampierre-en-Burly

Code INSEE 45122, SIREN 214501223, Loiret

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCpte rendu CM 151225Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 10 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 16 juillet 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 18 aout 2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 06 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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