Témoin public

Courtemaux

Code 45113, Loiret

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV 4 séance 19 09 2023Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations du 19 09 2023Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté signature 2e adjointPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté fonctions 2e adjointPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté signature 1er adjointPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté fonctions 1er adjointPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.