Témoin public

Coulmiers

Code INSEE 45109, SIREN 214501090, Loiret

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération2021_11_25Preuve
05/11/2026Délibération2021_09_09Preuve
05/11/2026Délibération2021_07_01Preuve
05/11/2026Délibération2021_05_20Preuve
05/11/2026Délibération2021_03_18Preuve
05/11/2026Délibération2021_01_20Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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