Châlette-sur-Loing
Code INSEE 45068, SIREN 214500688, Loiret
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Délibération | CR conseil municipal 28-03-2026 | Preuve |
| 05/11/2026 | Arrêté | Arrêté 214-2025 : interdiction de stationnement des gens du voyage | Preuve |
Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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