Témoin public

Bray-Saint-Aignan

Code INSEE 45051, SIREN 200063683, Loiret

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération03 septembrePreuve
05/11/2026Délibération2 juilletPreuve
05/11/2026Délibération4 juinPreuve
05/11/2026Délibération7 maiPreuve
05/11/2026Délibération02 avrilPreuve
05/11/2026Délibération20 marsPreuve
05/11/2026Délibération26 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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