Témoin public

Les Bordes

Code INSEE 45042, SIREN 214500423, Loiret

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCR Conseil municipal du 16.02.2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR Conseil municipal du 21.03.2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR Conseil municipal du 29.04.2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR Conseil municipal du 10.06.2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR Conseil municipal du 30.07.2026Preuve
05/11/2026DélibérationCR Conseil municipal du17.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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