Témoin public

Baule

Code INSEE 45024, SIREN 214500241, Loiret

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCr20oct22Preuve
05/11/2026DélibérationCr15sept22Preuve
05/11/2026DélibérationCr 10 juillet 2023Preuve
05/11/2026DélibérationCr09fev23Preuve
05/11/2026DélibérationCr18sept25Preuve
05/11/2026DélibérationCr25aout25Preuve
05/11/2026DélibérationCr19juin25Preuve
05/11/2026DélibérationCr15mai25Preuve
05/11/2026DélibérationCr10avri25Preuve
05/11/2026DélibérationCr15avr26Preuve
05/11/2026DélibérationCr20mar26Preuve
05/11/2026DélibérationCr5mar26Preuve
05/11/2026DélibérationCr15janv26Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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