Témoin public

Artenay

Code 45008, Loiret

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération6 Décembre 2024Preuve
05/11/2026Délibération17 Février 2025Preuve
05/11/2026Délibération31 Mars 2025Preuve
05/11/2026Délibération19 Mai 2025Preuve
05/11/2026Délibération30 juin 2025Preuve
05/11/2026Délibération15 septembre 2025Preuve
05/11/2026Délibération1er décembre 2025Preuve
05/11/2026Délibération26 janvier 2026Preuve
05/11/2026Délibération9 mars 2026Preuve
05/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve
05/11/2026Délibération30 mars 2026Preuve
05/11/2026Délibération27 avril 2026Preuve
05/11/2026ArrêtéArrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du LoiretPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturellePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté Obligation de tenir les chiens en laissePreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.