Trans-sur-Erdre
Code INSEE 44207, SIREN 214402075, Loire-Atlantique
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 19/11/2026 | Délibération | Déliberation du conseil municipal du 28/11/2024 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 19/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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