Témoin public

Sévérac

Code INSEE 44196, SIREN 214401960, Loire-Atlantique

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal et délibérations du conseil municipal du 14 octobre 2024Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal et délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal et délibérations du conseil municipal du 5 février 2024Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal et délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal et délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal et délibérations du conseil municipal du 30 juin 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal et délibérations du conseil municipal du 12 mai 2025Preuve
05/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal du 31 mars 2025Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal et délibérations du conseil municipal du 10 février 2025Preuve
05/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal du 30 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal du 27 mai 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès-verbal et délibérations du conseil municipal du 28 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationProcès verbal et délibérations du CM du 21 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal du 9 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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