Témoin public

Sainte-Reine-de-Bretagne

Code 44189, Loire-Atlantique

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationProces verbal du 18 decembrePreuve
05/11/2026DélibérationPV 1 CM 25 02 2026Preuve
05/11/2026DélibérationD9 AR Proces verbal election du maire et des adjointsPreuve
05/11/2026DélibérationPV 3 CM 27 03 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV 4 CM 28 04 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV5 CM 26 05 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV6 CM 30 06 2026 1Preuve
05/11/2026DélibérationPv CM du 29 09 26Preuve

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