Témoin public

Saint-Père-en-Retz

Code 44187, Loire-Atlantique

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 02 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 02 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 28 septembre 2026Preuve

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