Témoin public

Saint-Julien-de-Vouvantes

Code INSEE 44170, SIREN 214401705, Loire-Atlantique

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération2 février 2026Preuve
05/11/2026Délibération20 mars 2026Preuve
05/11/2026Délibération2 avril 2026Preuve
05/11/2026Délibération4 mai 2026Preuve
05/11/2026Délibération15 juin 2026Preuve
05/11/2026Délibération7 septembre 2026Preuve
05/11/2026Délibération5 octobre 2026Preuve
05/11/2026ArrêtéDu 20 au 22 juin 2026 Règlementation concernant la vente et la consommation de boissons alcooliséesPreuve
05/11/2026Arrêté9 juillet 2026 risque incendiePreuve
05/11/2026Arrêté10 juillet 2026 interdictions liées aux artifices et articles pyrotechniquesPreuve
05/11/2026Arrêté10 juillet interdiction manifestations sportives de plein airPreuve
05/11/2026Arrêté28 juillet 2026 arrêté de restriction des usages de l’eauPreuve
05/11/2026Arrêté15 octobre 2026 – arrêté temporaire de circulation sur la RD 163Preuve
05/11/2026Arrêté16 octobre 2026 – arrêté temporaire portant interruption pour la route départementale RD163Preuve
05/11/2026Arrêté30 octobre 2026 – RD 163Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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