Témoin public

Noyal-sur-Brutz

Code INSEE 44112, SIREN 214401127, Loire-Atlantique

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 13 Juin 2022Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 04 Avril 2022Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu 07 Mars 2022Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu 31 Janvier 2022Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 6 décembre 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 08 Novembre 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 04 Octobre 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 13 Septembre 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 05 Juillet 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 06 Avril 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 01 Février 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte Rendu du 11 Janvier 2021Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu du 06 Juillet 2020Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 08 Juin 2020Preuve
05/11/2026DélibérationÉlection du Maire et des Adjoints 25 Mai 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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