Témoin public

Héric

Code INSEE 44073, SIREN 214400731, Loire-Atlantique

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM 02 02 2026Preuve
05/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM 09 03 2026Preuve
05/11/2026Délibération2026-48 DESIGNATION REPRESENTANT CONSEIL MUNICIPAL CNASPreuve
05/11/2026Délibération2026-49 DESIGNATION REPRESENTANT CM LADPreuve
05/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM N°5 07 04 2026Preuve
05/11/2026Délibération2026-59 DÉLIBÉRATION CESSION DE LA PARCELLE AI85 - RUE DU STADE - COMPLÉMENTPreuve
05/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM N°6 02 06 2026Preuve
05/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM N°7 07 07 2026Preuve
05/11/2026DélibérationLISTE DELIBERATIONS CM N°15 09 2026Preuve
05/11/2026Arrêté2022-741 arrête municipal réglementant l'éclairage publicPreuve
05/11/2026Arrêté2023-212 Arrêté relatif au stationnement sur la communePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté CD44 n°2024073043Preuve
05/11/2026ArrêtéTravaux rue de la Forêt Arrêté 0219Preuve
05/11/2026ArrêtéPlan déviation arrêté n°2025-333_Gougeon_rue Bon SecoursPreuve
05/11/2026Arrêté2026-507_Arrêté temporaire circulation et stationnementPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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