Témoin public

Guémené-Penfao

Code INSEE 44067, SIREN 214400673, Loire-Atlantique

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu Conseil municipal 15 sept 2025Preuve
05/11/2026DélibérationPV CM du 27 11 2025Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu cm 27 Nov 2025Preuve
05/11/2026DélibérationPV Conseil municipal du 05 fev 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 05 fev 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 05 fev 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV Election du Maire et des adjoints avec visaPreuve
05/11/2026DélibérationPV du CM du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV du 2 avril 2026 signePreuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 02 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV 30 avril 2026 signePreuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 30 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 25 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationCompte rendu 17 sept 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.