Témoin public

Drefféac

Code INSEE 44053, SIREN 214400533, Loire-Atlantique

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationPV du CM du 13 février 2026Preuve
05/11/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationPV du CM du 6 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve
05/11/2026DélibérationPV CM du 03 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationRegistre délibérations 29 mai 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV CM du 29 mai 2026Preuve
05/11/2026DélibérationRegistre délibérations 29 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationPV CM 29 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationRegistre délibérations du 25 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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