Témoin public

Châteaubriant

Code INSEE 44036, SIREN 214400368, Loire-Atlantique

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Arrêté11/09/2025 – Réglementation de la circulation du petit trainPreuve
05/11/2026Arrêté11/09/2025 – Arrêté ouverture de la Foire de BéréPreuve
05/11/2026Arrêté31/10/2025 – Arrêté portant ouverture publique de l’enquête publique relative à la modification du périmètre délimité aux abords des Monuments HistoriquesPreuve
05/11/2026Arrêté28/11/2025 – Interdiction utilisation terrain stade zone ouestPreuve
05/11/2026Arrêté19/12/2025 – arrêté ouvertures dominicales commerces de détail 2026Preuve
05/11/2026Arrêté23/01/2026 – Arrêté interdiction utilisation terrainsPreuve
05/11/2026Arrêté6/02/2026 – Arrêté interdiction utilisation terrainsPreuve
05/11/2026Arrêté13/02/2026 – Arrêté interdiction utilisation terrainsPreuve
05/11/2026Arrêté25/02/2026 – Arrêté d’autorisation de la Fauconnerie de l’Ouest à intervenir de jour et de nuit rue du Duc d’Aumale du 24 février au 15 mai 2026Preuve
05/11/2026Arrêté04/04/2026 – Réglementation circulation et stationnement rue de la gare entre la rue de la Victoire et la rue Clémenceau du mardi 7 au mercredi 8 avril de 8 h à 17 hPreuve
05/11/2026Arrêté21/08/2026 – Réglementation fête foraine du 11 au 14 septembre 2026Preuve
05/11/2026Arrêté18/09/2026 – Arrêté ouverture Armand ThierryPreuve
05/11/2026Arrêté22/09/2026 – Arrêté ouverture Central 8Preuve
05/11/2026Arrêté25/09/2026 – Arrêté ouverture enquête publique relative au permis d’aménager et à l’étude d’impacts du lotissement La Baguais 3Preuve
05/11/2026Arrêté2/11/2026 – Mise en demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de 15 jours et à l’évaluation comportementale d’un chien mordeurPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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