Témoin public

Les Villettes

Code 43265, Haute-Loire

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCM MARS 2026 - DélibérationsPreuve
04/11/2026DélibérationCM FEVRIER 2026 - DélibérationsPreuve
04/11/2026DélibérationProces verbaux 2022Preuve
04/11/2026DélibérationDélibérations 2024 compressedPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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