Témoin public

Saugues

Code INSEE 43234, SIREN 214302341, Haute-Loire

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 12 septembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 octobre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 11 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 9 janvier 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 1 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 23 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 29 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConseil municipal du 2 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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