Témoin public

Saint-Paul-de-Tartas

Code INSEE 43215, SIREN 214302150, Haute-Loire

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération2026-14 délibération annulation 2026-2 échange rebellerPreuve
04/11/2026Délibération2026-11 délibération règlement interieurPreuve
04/11/2026Délibération2026-10 délibération indemnité mairePreuve
04/11/2026Délibération2026-09 délibération indemnités adjointPreuve
04/11/2026Délibération2026-29 Delibération relative à la détermination du nombre d'adjointsPreuve
04/11/2026DélibérationTableau du Conseil MunicipalPreuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal 05 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du conseil municipal 23 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationConvovation conseil municipal du 27 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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