Témoin public

Saint-Pal-de-Senouire

Code INSEE 43214, SIREN 214302143, Haute-Loire

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération9 avril 2025Preuve
04/11/2026Délibération11 janvier 2026Preuve
04/11/2026Délibération22 mars 2026Preuve
04/11/2026Délibération240902 LISTE DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026Délibération241017 LISTE DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026Délibération241122 LISTE DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026Délibération250126 LISTE DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026Délibération250303 LISTE DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026Délibération250615 LISTE DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026Délibération250626 LISTE DELIBERATIONSPreuve
04/11/2026Délibération250721 LISTE DELIBERATIONSPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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