Témoin public

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Code 43162, Haute-Loire

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 6 février 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20 mars 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 9 avril 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 16 juinPreuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 07 juillet 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 24 septembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 18 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 27 février 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 30 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 10 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationListe des délibérations du 28 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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