Témoin public

Montregard

Code INSEE 43142, SIREN 214301426, Haute-Loire

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026DélibérationDélibérations du 27 avril 2026Preuve
02/11/2026DélibérationDélibérations du 10 juin 2026Preuve
02/11/2026DélibérationDélibérations du 08 juillet 2026Preuve
02/11/2026DélibérationDélibérations du 04 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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