Malvalette
Code INSEE 43127, SIREN 214301277, Haute-Loire
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 02/11/2026 | Arrêté | Arrêté N° 10/2019_divagation des chiens | Preuve |
Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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