Témoin public

Loudes

Code INSEE 43124, SIREN 214301244, Haute-Loire

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026DélibérationDélibération 37-2026 sur la prescription d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'UrbanismePreuve
02/11/2026DélibérationDélibération 36-2026 sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026Preuve
02/11/2026DélibérationDélibération 46-2026 sur la cession de parcelle A 213 à CoubladourPreuve
02/11/2026DélibérationDélibération 45-2026 sur l'avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay et ses communes membresPreuve
02/11/2026DélibérationDélibération 42-2026 sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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