Témoin public

Fix-Saint-Geneys

Code 43095, Haute-Loire

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 21 novembre 2025Preuve
02/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 21 novembre 2025.Preuve
02/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
02/11/2026DélibérationPV du conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
02/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
02/11/2026DélibérationCR CONSEIL MUNICIPAL 17042026 (1)Preuve
02/11/2026DélibérationPV CM 19062026Preuve
02/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
02/11/2026DélibérationPV CONSEIL 19072026Preuve

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