Témoin public

Chavaniac-Lafayette

Code INSEE 43067, SIREN 214300675, Haute-Loire

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026Arrêté2026_07_Arrete_CaniculePreuve
02/11/2026Arrêté2025_11_Arrete_FetePatronale_17aoutPreuve
02/11/2026Arrêté2025_10_Arrete_FetePatronale_16aoutPreuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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