Témoin public

Vissac-Auteyrac

Code 43013, Haute-Loire

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 04/02/2025Preuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 25/02/2025Preuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 15/04/2025Preuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 16/06/2025Preuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 15/09/2025Preuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal CM du 15/12/2025Preuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal du CM du 26/01/2026Preuve
02/11/2026DélibérationProcès verbal du CM du 20/03/2026Preuve
02/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 31/03/2026Preuve
02/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 14/04/2026Preuve
02/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 28/04/2026Preuve
02/11/2026DélibérationProcès Verbal du CM du 02/06/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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