Témoin public

Souesmes

Code INSEE 41249, SIREN 214102493, Loir-et-Cher

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026Délibération13 Avril 2023Preuve
03/11/2026Délibération08 Février 2023Preuve
03/11/2026Délibération27 Décembre 2022Preuve
03/11/2026Délibération07 Décembre 2022Preuve
03/11/2026Délibération29 Septembre 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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