Témoin public

Seur

Code 41246, Loir-et-Cher

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCM 04 avril 2022Preuve
03/11/2026DélibérationCM 28 février 2022Preuve
03/11/2026DélibérationCM 24 janvier 2022Preuve
03/11/2026DélibérationCM 18 mai 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCM 28 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCM 30 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCM 20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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