Témoin public

Saint-Viâtre

Code INSEE 41231, SIREN 214102311, Loir-et-Cher

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 25 juin 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 17 septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 10 décembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 05/03/2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 22/03/2026Preuve
03/11/2026DélibérationFacturation entretien station d’épuration du budget de commune au budget d’assainissementPreuve
03/11/2026DécisionModalité de publication des actes administratifs et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuelPreuve
03/11/2026DélibérationRèglement intérieur du conseil municipalPreuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 20/05/2026Preuve
03/11/2026DécisionDécisions modificatives Budgets Eau et Principal – ApprouvéePreuve
03/11/2026DécisionDécisions modificatives – Budget Principal – ApprouvéePreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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