Témoin public

Saint-Denis-sur-Loire

Code INSEE 41206, SIREN 214102063, Loir-et-Cher

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026 032 M2R OrgandièrePreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026 026 Alignement 4 Chemin de PissevinPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026 014 Biens sans maître 01Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026 009 Alignement 42 rue du Château d'EauPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026 008 Chemin des CartesPreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026 002 Alignement 4 rue du LierrePreuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026 001 Alignement 16 Chemin de PissevinPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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