Témoin public

Pontlevoy

Code 41180, Loir-et-Cher

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
19/11/2026Délibération11 deliberation 20261113Preuve
19/11/2026Délibération01 PV conseil municipal 20260206Preuve
19/11/2026Délibération02 PV conseil municipal 20260227Preuve

Actes datés ici depuis le 19/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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