Témoin public

Pierrefitte-sur-Sauldre

Code 41176, Loir-et-Cher

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 13 février 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 10 avril 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 26 mai 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 07 juillet 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 30 septembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 28 novembre 2025Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 23 février 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 21 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationCompte-rendu du 24 avril 2026Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté n° 2026-13 portant réglement du domaine publicPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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