Témoin public

Fontaine-les-Coteaux

Code 41087, Loir-et-Cher

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationCM du 26.06.2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de la réunion du 17/10/2022Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de la réunion du 26/12/2022Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de la réunion du 11/04/2023Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de la réunion du 11/12/2023Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de la réunion du 08/04/2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de la réunion du 10/12/2024Preuve
03/11/2026DélibérationProcès-verbal de la réunion du 10/03/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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