Témoin public

La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

Code 41039, Loir-et-Cher

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationHttps://lachapellesaintmartinenplaine.fr/wp-content/uploads/2023/10/Deliberations-08022023.Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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