Témoin public

Seignosse

Code INSEE 40296, SIREN 214002966, Landes

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationPV Conseil Municipal du 29 Septembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 15 décembre 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 13 janvier 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal du 23 février 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal 20 Mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal Conseil Municipal 30 Mars 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 Avril 2026Preuve
29/10/2026DélibérationProcès verbal Conseil Municipal du 26 mai 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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