Témoin public

Pomarez

Code INSEE 40228, SIREN 214002289, Landes

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
29/10/2026DélibérationConsultationPreuve
29/10/2026DélibérationConsultationPreuve
29/10/2026DélibérationConsultationPreuve
29/10/2026DélibérationConsultationPreuve
29/10/2026DélibérationListe délibérations CM 3 octobre 2024Preuve
29/10/2026DélibérationListe délibérations CM 07 novembre 2024Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 05 décembre 2024Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 08 janvier 2025Preuve
29/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil Municipal du 27 janvier 2025Preuve
29/10/2026DélibérationProcès Verbal Conseil Municipal 26 mai 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 29/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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