Témoin public

Banos

Code INSEE 40024, SIREN 214000242, Landes

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCM du 10 02 2025Preuve
31/10/2026DélibérationTable des délibérations 2025Preuve
31/10/2026DélibérationCM du 20 04 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCM du 07 04 2026Preuve
31/10/2026DélibérationCM du 21 03 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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