Témoin public

Val-Sonnette

Code INSEE 39576, SIREN 938363520, Jura

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026Arrêté25. Arrêté correspondant incendie et secoursPreuve
31/10/2026Arrêté24. Arrêté désignant le correspondant défensePreuve
31/10/2026Arrêté23. Arrêté circulation Paisia – VerciaPreuve
31/10/2026Arrêté29. Arrêté de révision du classement sonore de transports terrestresPreuve
31/10/2026Délibération2024-06 Prime PV excep.Preuve
31/10/2026Délibération46. CM JeunesPreuve
31/10/2026Délibération39. Règlement CMPreuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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