Témoin public

Vernantois

Code INSEE 39552, SIREN 213905524, Jura

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 19-05-2025Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 02-07-2025Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 22-10-2025Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 03-12-2025Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 19-01-2026Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 25-02-2026Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 20-03-2026Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 02-04-2026Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 22-05-2026Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 24-06-2026Preuve
31/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 21-09-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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