Témoin public

Vaudrey

Code INSEE 39546, SIREN 213905466, Jura

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
31/10/2026DélibérationCR1 du 23 février 2023Preuve
31/10/2026DélibérationCr4 du 03 mai 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCR3 du 12 avril 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCR2 du 04 mars 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCR1 du 08 février 2021Preuve
31/10/2026DélibérationCR7 du 08 décembre 2020Preuve
31/10/2026DélibérationCR6 du 05 octobre 2020Preuve
31/10/2026DélibérationCR5 du 27 juillet 2020Preuve
31/10/2026DélibérationCR4 du 15 juin 2020Preuve
31/10/2026DélibérationCR3 du 26 mai 2020Preuve
31/10/2026DélibérationCR1 du 11 janvier 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 31/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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